Depuis le 19 juillet 2019, la sécurité et la santé des occupants et des professionnels du bâtiment ont fait l’objet d’un renforcement législatif. Avant tous travaux, un repérage amiante doit être réalisé, et il vient d’être consolidé. Professionnels et propriétaires, tous sont désormais concernés et responsables

Techlys fait le tour d’horizon sur cette amélioration de la protection contre le danger amiante.

L’amiante représente un risque sanitaire élevé pour la population.

Or, ce danger est souvent sous-estimé.

Véritable fléau dans la sphère professionnelle (deuxième cause de maladie et première cause de décès), l’amiante touche en réalité tous les citoyens, que ce soit au sein de leur habitation, à leur bureau ou dans les lieux publics. Si le désamiantage de toutes les constructions en France est en cours, beaucoup reste à faire. Par ailleurs, certaines conditions, de faisabilité ou d’ordre économique, peuvent retarder l’extraction de l’amiante

L’arrêté du 16 juillet 2019 intervient justement sur ce point.

En application par les articles R.4412-97 à R.4412-97-6 du code du travail, le texte tant attendu vient consolider le cadre sécuritaire, en précisant les modalités de repérage amiante.

Désormais, plus question de poncer ou percer un mur sans connaître la nature des matériaux. La responsabilité du repérage a en effet été élargie. D’abord, le propriétaire a l’obligation de remettre son rapport de repérage amiante avant tous travaux. Tous les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante sont ciblés. Il s’agit à la fois de protéger les intervenants du bâtiment et de sensibiliser les particuliers au danger amiante au sein de leur foyer. Côté entreprise, une nouvelle exigence professionnelle est requise pour répondre à la sous-section 4 du code du travail relative à la prévention du risque amiante.

L’objectif est de donner une impulsion sérieuse aux opérations de repérage amiante.

Le repérage amiante, réalisée en amont des travaux du bâtiment, peut effectivement exposer les intervenants et occupants aux fibres d’amiante. La consolidation réglementaire vise précisément le renforcement du RAT (Repérage Amiante avant Travaux) issu du premier décret du 9 mai 2017. Le repérage amiante est maintenant obligatoire pour tous les bâtiments construits avant 1997.

Concrètement, l’entreprise en charge du repérage amiante doit répondre à de nouveaux critères de compétences :

• Disposer d’une certification amiante avec mention,
• Être formée contre les risques d’exposition à l’amiante.

La prévention des risques, notamment d’émission de poussières d’amiante, constitue la priorité sanitaire et sécuritaire sur le territoire français

Ainsi, en cas d’impossibilité de mise en œuvre du nouveau RAT, les ouvriers du bâtiment devront être équipés comme en cas de présence d’amiante avérée. La connaissance fine du dossier de traçabilité, équivalent du DTA (Dossier Technique Amiante), doit permettre aux entreprises d’évaluer les risques émissifs lors des travaux et de mettre en place les mesures préventives appropriées.

Prévention renforcée, Traçabilité, Responsabilité élargie…La bataille contre l’amiante est l’affaire de tous et poursuit ainsi son cours…

Engagée dans ce combat depuis plus de 10 ans, Techlys, 1ère entreprise de désamiantage en Loire-Atlantique, déploie des solutions de repérage et de désamiantage conformes à la nouvelle réglementation. 

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