amiante immeuble
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Les obligations des propriétaires d’immeubles contenant de l’amiante

Si vous êtes propriétaires ou syndicats de copropriétaire d’un immeuble bâti  ou en partie avant 1997, vous êtes concerné par le décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis. Ce décret s’applique pour les personnes et organismes privées ou public qui interviennent également sur l’analyse des matériaux et qui réalisent des repérages ou des mesures d’empoussièrement des fibres d’amiante.

La Direccte des pays de la Loire a réalisé plusieurs brochures à destination des donneurs d’ordre (bailleurs sociaux, collectivités territoriales…) afin de notamment leur rappeler leurs obligations pour toutes opérations sur des matériaux contenant de l’amiante. Pour plus d’information, consulter le site de la Direccte.

loi amiante