Les obligations du donneur d’ordre en matière de désamiantage
L’amiante, longtemps utilisé pour ses propriétés isolantes et résistantes, présente des risques sanitaires majeurs. En conséquence, le désamiantage est devenu une nécessité incontournable. Le donneur d’ordre (DO) joue un rôle crucial dans ce processus, de la préparation à la finalisation des travaux. Cet article détaille les responsabilités du DO à chaque étape du chantier de désamiantage.
Avant le chantier de désamiantage
Avant le chantier de désamiantage, le DO définit clairement le périmètre et l’objectif des travaux, qu’il s’agisse de réhabilitation, de démolition ou de maintenance. Cette identification précise permet de déterminer les mesures spécifiques nécessaires pour gérer l’amiante en toute sécurité. Ensuite, selon les besoins du projet, le DO mandate un opérateur de repérage pour établir un rapport de repérage avant travaux (RAT) ou avant démolition (RAD).
Ce rapport identifie les matériaux contenant de l’amiante, ce qui est essentiel pour planifier les travaux en toute sécurité. Le DO définit s’il souhaite réaliser les travaux en sous-section 3 ou en sous-section 4, selon la nature des interventions prévues. Cette classification est cruciale pour appliquer les mesures de sécurité adéquates et se conformer aux réglementations en vigueur.
Pendant le chantier de désamiantage
Pendant le chantier de désamiantage, le DO doit informer les occupants et les environs des risques liés à l’amiante. Il est essentiel de mettre en place des mesures de protection pour éviter toute exposition passive aux fibres d’amiante. La coactivité doit être évitée pendant les travaux de désamiantage pour minimiser les risques. La zone où se dérouleront les travaux doit être entièrement dégagée de tout composant, équipement ou partie d’équipement non contaminé. Le DO marque les matériaux contenant de l’amiante et effectuer la consignation des réseaux pour prévenir tout incident.
En outre, le DO est responsable des déchets générés par les travaux de désamiantage. En tant que mandataire, il doit signer le Bordereau de Suivi des Déchets d’Amiante (BSDA), garantissant ainsi une traçabilité rigoureuse des déchets amiantés jusqu’à leur élimination.
Après le chantier de désamiantage
Après le chantier de désamiantage, pour les travaux de réhabilitation concernant les matériaux des listes A et B, le DO mandate un opérateur de repérage pour procéder à un examen visuel. Cet examen vise à vérifier l’absence de résidus de matériaux amiantés, assurant ainsi que le site est sécuritaire pour une réutilisation. Avant de restituer les locaux aux occupants ou utilisateurs, des prélèvements d’air doivent être réalisés pour s’assurer que l’air ne contient pas de fibres d’amiante. Ces prélèvements, appelés mesures de seconde restitution, sont effectués par un organisme accrédité COFRAC.
