RÈGLEMENTATION
L’entreprise TECHLYS siège au conseil d’administration du SYRTA (Syndicat du Retrait et du Traitement de l’Amiante et des autres polluants). Être membre actif et impliqué permet à TECHLYS de partager les évolutions techniques et méthodologiques de la filière AMIANTE. Ce partenariat apporte une veille réglementaire et assure à TECHLYS d’être à la pointe de son activité dans les règles de l’art du désamiantage.
Les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) anime les politiques publiques de développement économique et territorial, d’emploi, de travail, de concurrence et de protection des consommateurs. Celle ci assure un dialogue permanent avec des interlocuteurs uniques auprès de Techlys. La direccte assure un rôle essentiel dans l’application des règles en droit du travail de la profession.
La CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail) gère en région les retraites des salariés du régime général, au nom de l’Assurance Retraite. La CARSAT accompagne TECHLYS et la conseille sur les droits et les démarches de ses salariés. Travailler en étroite collaboration avec celle-ci permet de maintenir une réflexion conjointe sur les méthodologies de désamiantage et sur les moyens permettant de baisser la pénibilité au travail.
RÉGLEMENTATION
Extrait du code du travail
Retrouvez plus d’informations sur le site du SYRTA (syndicat du retrait et du traitement de l’amiante et des autres polluants) et le magazine «Exigence Amiante».
Toute la réglementation sur le code de l’environnement, le code de la santé publique et le code du travail :
Ce décret modifie les pouvoirs et précise les modalités de contrôle des agents de l’inspection du travail. En matière d’amiante, on note que les agents de contrôle pourront, dès l’entrée en vigueur du décret le 1er juillet prochain, arrêter une activité si une situation dangereuse est observée, sans avoir recours à une vérification de la valeur limite (VLEP) pour prouver le risque d’exposition (Art. R4721-10). L’ordonnance du 7 avril avait modifié l’article L 4731-1, qui précise les causes de danger grave et imminent pour lesquelles une activité peut être arrêtée, et étendu ces causes à toutes les interventions sur des matériaux , des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante, donc à la sous-section 4, alors que jusqu’à présent les arrêts d’opération ne pouvaient avoir lieu qu’en cas de retrait ou d’encapsulage d’amiante (sous-section 3).
Relative au contrôle de l’application du droit du travail.
Modifiant le décret du 4 mai 2012 et applicable depuis le 2 juillet 2015. Instaure des niveaux de risques désormais indépendants des facteurs de protection des EPI et de la VLEP.
Relatif aux risques d’exposition à l’amiante. Prolongation de certaines dates d’application du décret du 04 mai 2012 (qualification entreprises, laboratoires).
Relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante.
Relatif au choix, à l’entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante.
Fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante […]
Relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la VLEP aux fibres d’amiante et aux conditions d’accréditation des organismes procédant à ces mesurages (applicable dès parution pour la partie Mesurage et Contrôle de la VLEP). Toute mesure en META, OMS + FFA (y compris pour les chantiers antérieurs au 01er juillet 2012) Stratégie de prélèvement selon le guide d’application GA X 46-033. Prélèvements selon la norme XP X43-269, version Avril 2012. Analyse META selon la norme NF X 43-050.
Relatif aux risques d’exposition à l’amiante, applicable au 1er juillet 2012.
Relatif aux risques d’exposition à l’amiante, applicable au 1er juillet 2012. Modification des articles du Code du Travail, sur la gestion du risque amiante.
Relatif aux modalités de formation, applicable dès parution.
