Annulation du dispositif de certification 2016 : Quel avenir dans la filière amiante ?

L'avenir de l'amiante

Une semaine s’est à peine écoulée depuis la mise en application de l’arrêté du 16 juillet 2019 consolidant le repérage amiante, que retentit l’annulation du dispositif de certification 2016 et sa mention. La nouvelle sonne comme un coup de massue pour les professionnels de la filière amiante.

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L’année 2019 avait l’air faste pour la filière amiante. Le 1er juillet 2019 s’ouvrait l’inscription aux trois nouveaux titres professionnels au RNCP : le métier de désamianteur (opérateur, encadrant et encadrant technique de chantier) devenait identifiable et la montée en compétence amorcée.

Le 16 juillet 2019, un second vent d’amélioration est insufflé sur la filière amiante. Des compétences pointues sont désormais exigées (sous-section 4 du code du travail) pour prévenir du risque amiante, dès la première manipulation des matériaux susceptibles d’en contenir. C’est le nouveau RAT, responsabilisant à la fois le propriétaire et l’entreprise du bâtiment. Au niveau réglementaire, l’urgence d’une exigence professionnelle semble comprise. Pour une éradication totale de l’amiante, tant employée pendant la première moitié du 20ème siècle, il faut une filière professionnelle capable d’attaquer des projets de désamiantage complexes (navire, centrale nucléaire, etc.).

Le 24 juillet 2019, le couperet tombe : le dispositif de certification des opérateurs de repérage amiante est annulé par le Conseil d’Etat. La certification amiante avec mention disparaît donc…et de façon rétroactive ! La situation est ubuesque. Plus besoin de diplôme, de prérequis, et ce, jusqu’au 1er janvier 2020 date d’application de l’arrêté du 2 juillet 2018… La filière amiante naviguera donc en eaux troubles encore quelques mois.

A quoi doit-on s’attendre en 2020 ?

L’arrêt du 2 juillet 2018 rentre en application au 1er janvier 2020. Il remplace les arrêtés compétents précédents et couvre la filière amiante. Ce sont les organismes de formation les premiers concernés. Tous devront être certifiés, gage de professionnalisation des entreprises. Les diagnostiqueurs devront ainsi justifier d’une formation continue. Par ailleurs, la durée de certification sera allongée, passant de 5 à 7 ans. Des éclaircissements restent toutefois à apporter : Quel sort pour les entreprises certifiées avant l’annulation du 2 juillet 2018 ? Quel regard porter sur les diagnostics opérés en cette fin d’année par des entreprises non certifiées ? Comment répondre aux exigences du nouveau RAT ?

Les prochaines semaines seront décisives pour une filière amiante en pleine tourmente.