L’amiante est un fléau insidieux. Les maladies issues d’une exposition invisible aux fibres d’amiante peuvent faire leur apparition des dizaines d’années après.

Nombreuses ont été les personnes exposées à l’amiante. Certaines ont déclaré des maladies graves entraînant parfois le décès. Aujourd’hui, l’inquiétude monte dans la sphère professionnelle. Les années passent, les déclarations de maladie s’accumulent et l’amiante est toujours là. En 2010, la cour de cassation reconnaît le préjudice d’anxiété amiante.

Le Préjudice d’anxiété amiante : qu’est-ce que c’est et où en est-on aujourd’hui ? Techlys fait le point

Le préjudice d’anxiété est une situation d’inquiétude et d’angoisse permanente liée au risque encouru par un salarié de découvrir une maladie liée à l’amiante. 

Ce préjudice moral, reconnu par la cour de cassation du 11 mai 2010, mène désormais à une indemnisation des personnes malades ou inquiétées par le risque de maladie, en raison de leurs conditions de travail. Les personnes inquiétées justifient d’une exposition à l’amiante et font face à des risques réels générateurs d’une anxiété importante, impactant leur vie professionnelle et personnelle. 

Cette reconnaissance de préjudice s’ajoute à la loi du 23 décembre 1998, qui permet aux personnes salariées, ayant ou travaillant dans des entreprises de fabrication de matériaux contenant de l’amiante, de partir en pré-retraite, qu’elles soient déclarées malades ou non. Ces entreprises sont recensées et font l’objet d’une inscription sur liste.

Or, nombreux sont les syndicats et les associations de victimes ayant pointé une réelle injustice. En effet, l’exposition à l’amiante est l’affaire de tous. Les constructions antérieures aux années 1990 peuvent contenir de l’amiante et l’éradication du fléau n’est pas prévue avant 2100… D’autre part, des matériaux sont encore réalisés à base d’amiante, le risque est donc toujours présent.

En 2017, la cour de cassation précise à juste titre ce manquement. Alors, quelle réparation pour les salariés exposés à l’amiante dont l’entreprise ne figure pas sur la fameuse liste ?

Depuis le 5 avril 2019, le regard juridictionnel s’est enfin porté au-delà des établissements figurant sur la liste amiante. L’assemblée plénière de la haute juridiction a en effet convenu que tout employé encourant un risque réel d’exposition à l’amiante peut se retourner contre son entreprise, inscrite ou non sur la liste, qui n’aurait pas répondu à son obligation de sécurité et de prévention amiante. Cette décision s’ajoute à la consolidation des opérations de repérage amiante en 2016. Elle vise avant tout à responsabiliser les citoyens, entreprises et particuliers, sur le réel danger amiante et sur l’importance de la prévention des risques.

Techlys, experte en désamiantage depuis dix ans, est soucieuse de la santé de ses salariés. Qualifications, formations et prévention des risques sont nos moteurs pour continuer la bataille contre l’amiante. 

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