QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DES PROPRIÉTAIRES D'IMMEUBLES CONTENANT DE L'AMIANTE ?

L’amiante est un matériau dangereux qui a été largement utilisé dans la construction avant d’être interdit définitivement en France en 1997. Pour protéger la santé des occupants et des travailleurs, le décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis, encadrent les pratiques pour les propriétaires de ces immeubles. Si vous êtes propriétaires ou syndicats de copropriétaires d’un immeuble bâti entièrement ou en partie avant 1997 vous êtes concernés par cette règlementation. Ce décret s’applique pour les personnes et organismes privées ou public qui interviennent également sur l’analyse des matériaux et qui réalisent des repérages ou des mesures d’empoussièrement des fibres d’amiante.

Repérage et Information

Avant toute intervention sur un bâtiment, qu’il s’agisse de travaux ou de démolition, il est obligatoire de réaliser un repérage amiante. Ce repérage permet d’identifier les matériaux contenant de l’amiante présents dans le bâtiment, de déterminer leur état de conservation et de proposer des mesures de protection adaptées.
Dans le cas des maisons individuelles, cette obligation s’applique uniquement pour la vente et la démolition du bien.

Les occupants et les travailleurs intervenant sur le bâtiment doivent être informés des risques liés à l’amiante présents dans le bâtiment. Cette information doit être claire et accessible, et doit être renouvelée régulièrement. Pour cela, il est obligatoire d’établir un document dédié au risque amiante :

Un dossier amiante – parties privatives pour les parties privatives des immeubles collectifs.
Un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes.
Ces documents doivent être tenus à jour et à disposition des travailleurs et des occupants.
Les maisons individuelles ne sont pas concernées.

Les obligations des propriétaires d’immeubles face à l’amiante, en cas de travaux, de vente ou de démolition.

Selon que vous deviez effectuer des travaux, vendre ou démolir votre immeuble, il y a plusieurs obligations légales à respecter. Une fois que vous avez identifié la présence d’amiante dans le bâtiment grâce à un diagnostic amiante, vous devez élaborer un plan de gestion de l’amiante pour prévenir l’exposition des personnes. Si des travaux sont à réaliser, vous devez vous assurer qu’ils soient effectués par des entreprises certifiées qui veilleront à la sécurité de tous et du traitement des déchets après travaux.

Amiante : qu’est-ce que sont les listes A, B et C ?

Les listes A, B et C sont des listes établies par le Code de la santé publique français pour réglementer la présence de l’amiante dans les immeubles, en fonction de leur propension à libérer les fibres d’amiante (annexe 13.9 du décret du 3 juin 2011).

Liste A : comprend les matériaux contenant de l’amiante considérés comme les plus dangereux pour la santé. Ce sont tous les matériaux qui peuvent libérer des fibres d’amiante par leur simple usure normale. Ces matériaux doivent être obligatoirement retirés.
Liste B : regroupe les matériaux contenant de l’amiante qui présentent un risque potentiel pour la santé lorsqu’ils sont abîmés ou dégradés. Ce sont tous les matériaux accessibles « sans travaux destructifs » qui peuvent libérer des fibres d’amiante lorsqu’ils sont soumis à une action telle que frottement, perçage, ponçage, découpe… Ces matériaux doivent faire l’objet d’une surveillance régulière.
Liste C : concerne les matériaux contenant de l’amiante qui, bien qu’ils ne soient pas soumis à une obligation de retrait ou de vérification régulière, nécessitent une surveillance et une gestion appropriées. Ce sont les matériaux faisant « indissociablement corps avec le bâtiment ». Ces matériaux peuvent représenter un risque pour la santé s’ils sont abîmés ou manipulés de manière incorrecte.

En tant que propriétaire d’un immeuble contenant de l’amiante, il est important de connaître vos obligations légales pour protéger la santé de vos locataires et de vos travailleurs. N’oubliez pas de faire réaliser un diagnostic amiante par un professionnel et de mettre en place un plan de gestion de l’amiante si nécessaire. Si des travaux sont à réaliser, assurez-vous qu’ils soient effectués dans des conditions de sécurité optimales et par des entreprises certifiées. Pour vous faire accompagner au mieux contactez-nous.

Techlys, 1ère entreprise de désamiantage en Loire-Atlantique, est certifiée Qualibat 1552 sur le traitement intérieur et extérieur de l’amiante. Elle veille en permanence sur toutes les évolutions réglementaires liées à l’amiante pour des actions de désamiantage précises et sécuritaires.

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