L’Amiante et vous
Qu'est-ce que l'amiante ?
L’amiante est un minéral fibreux, d’origine naturelle. Ses multiples propriétés physico-chimiques expliquent pourquoi elle était largement utilisée par le passé :
– Résistance au feu,
– Isolant électrique, thermique, acoustique
– Résistant aux agressions mécaniques,
– Résistant aux produits chimiques acides et basiques,
– Facile à transformer,
– Facilite les mélanges,
– Imputrescible,
– Peu onéreux.
Depuis 1997, l’amiante est interdit en France. Toutes les structures et habitations datant d’avant cette date peuvent en contenir. Il peut y avoir de l’amiante dans de la peinture, de l’enduit, de la colle, des joints, des enrobés, des canalisations, des toitures, des conduits de cheminée…
Les fibres d’amiante sont inodores et ne se détectent pas à l’œil nu. Une fibre d’amiante est 2 000 fois plus mince qu’un cheveu. Elle n’est détectable qu’au microscope.
Les obligations du donneur d'ordre
1-Identifier les travaux :
Le donneur d’ordre (DO) définit le périmètre et l’objectif de ses travaux : réhabilitation, démolition, maintenance …
2-Faire réaliser un rapport de repérage (faire un lien avec les diagnostics) :
En fonction du besoin, le DO mandate un opérateur de repérage pour réaliser soit un rapport de
repérage avant travaux, soit un rapport de repérage avant démolition.
3-Définir le cadre de l’intervention :
En fonction de l’intervention prévu, le DO vient classer ses travaux en sous-section 3 ou en sous-section 4.
1-Protéger les occupants :
Le DO doit se charger de prévenir les occupants, et les alentours afin d’éviter les expositions passives aux fibres d’amiante.
Il est fortement recommandé au DO d’éviter la coactivité pendant les travaux de désamiantage.
2-Préparer la zone d’intervention :
La zone d’intervention doit être évacuée de tout ses composants, équipements, ou parties
d’équipements non contaminés. Le DO réalise le marquage des matériaux et effectue la consignation des réseaux.
3-Signer les BSDA :
Le DO est le propriétaire des déchets, il est désigné comme mandataire et signataire du cadre 1 du BSDA.
1-Penser à l’examen visuel :
Dans le cadre d’une réhabilitation et ne concernant que les matériaux des listes A/B, le DO mandate un opérateur de repérage pour procéder à un examen visuel. Cet examen visuel a pour objectif de vérifier l’absence de résidus de matériaux amiantés.
2-Faire faire une mesure de seconde restitution :
dans le cadre d’une réhabilitation et ne concernant que les matériaux des listes A/B, le DO doit
procéder à des prélèvements d’air avant la restitution des locaux aux occupants ou utilisateurs. Il contacte un organisme accrédité COFRAC. Ces mesures sont dites « mesures de seconde
restitution ».
3-Mettre à jour des documents de traçabilité :
Le DTA doit être mis à jour à la fin de l’intervention. (faire un lien avec les diagnostics)
Les différents diagnostics amiante
L’objectif d’un rapport de repérage est de protéger les occupants pouvant être exposé aux fibres d’amiante. Le repérage des Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante (MPCA) ne concerne que les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1 juillet 1997. Le repérage se fait par une personne qualifiée et impartiale. Les matériaux sont classés en 3 listes (listes A, B et C selon le code la santé publique) et en annexe A de la norme NF X46-020, en fonction de l’objectif du diagnostic.
Découvrez la liste : ici
Le Diagnostic Technique Amiante :
Le DTA (Diagnostic Technique Amiante) est définit par le Code de la Santé Publique, il correspond au « carnet de santé » du bâtiment. Il permet d’informer et de protéger les usagers des locaux de la présence des MPCA et de leur état de conservation. Seuls les matériaux de la liste A et B sont repérés. Le DTA est mis à jour soit pour les évaluations périodiques, soit à la suite de travaux. Un constat visuel du diagnostiqueur est toléré, mais ce diagnostic n’est pas suffisant pour la réalisation de travaux de désamiantage.
Le rapport de Repérage Amiante Avant Démolition :
Le RAAD est cadré par le code de la Santé Publique. Des prélèvements sont réalisés (selon la liste C). Il concerne les bâtiments qui vont être démolis et permet le recensement exhaustif des MPCA.
Le rapport de Repérage Amiante Avant Travaux :
La loi Travail (Loi n°2016-1088 du 8 aout 2016) et le décret du 9 mai 2017 rendent obligatoire la recherche de la présence d’amiante avant des travaux. Il doit être fait pour la recherche de présence d’amiante avant toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à des fibres d’amiante. La présence de fibres d’amiante est confirmée par des prélèvements. Ils doivent être analysés par microscopie dans un laboratoire accrédité.
Plus d’info : à retrouver ici
Sous-section 3 / Sous-section 4 : quelle est la différence ?
Que dit la loi ?
Il appartient au donneur d’ordre de définir dans quel cadre réglementaire s’inscrivent les travaux envisagés :
-Travaux classés en sous-section 3 : qui concernent des travaux de retrait ou d’encapsulage
d’amiante et de matériaux, d’équipements et de matériels ou d’articles en contenant, y compris
dans les cas de démolition. Ces travaux sont dits en sous-section 3, car ils sont encadrés par la sous-section 3 du Code du travail aux articles R.4412-125 à R.4412-143.
-Les interventions en sous-section 4 : correspondent à des interventions sur des matériaux, des
équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres
d’amiante. Ces interventions sont encadrées par la sous-section 4 du Code du travail, aux articles R.4412-144 à R.4412-148.
Nos spécialistes vous accompagnent, afin de pouvoir précisément définir avec le cadre des
travaux à mener.
La sous-section 3 (SS3) concerne les plus importantes interventions celle du retrait ou de l’encapsulage de l’amiante, ces interventions nécessitent obligatoirement que l’entreprise réalisant les travaux soit certifiée (par Afnor Certification, Global Certification ou Qualibat).
Le retrait consiste à enlever de manière définitive les MPCA. Il est à privilégier pour supprimer définitivement le risque amiante. L’encapsulage consiste à traiter et conserver en place, de manière étanche et durable, les MPCA afin d’éviter la dispersion de fibres d’amiante dans l’atmosphère (ex :chape béton sur dalles de sol vinyle-amiante).
La sous-section 4 (SS4) concerne les interventions de maintenance, de réparation ou encore d’entretien sur des matériaux ou équipements contenant de l’amiante.
Ces interventions peuvent être faites par un désamianteur mais également par toute entreprise
possédant du personnel formé, des équipements de protection et ayant établi ses modes opératoires (ça peut être par exemple être un plombier, un couvreur, etc…).
A quelle moment les travaux doivent être réalisés en SS3 ou SS4 ?
